Version du 01/09/2025
A2EM – Spécialiste des onduleurs et solutions de stockage d’énergie
Adresse : 122 Chemin des tamarins 97424 Piton Saint Leu –
SIRET : 122 Chemin des tamarins 97424 Piton Saint Leu
Email : a2em@austral.re – Téléphone : 02 62 54 04 83
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles la
société A2EM fournit ses produits et services à des clients professionnels. Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de
matériels (onduleurs, batteries, systèmes de stockage, accessoires) et prestations (installation, maintenance, réparation,
abonnements de suivi). Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client, sauf
accord écrit exprès et préalable d’A2EM.
Toute commande doit être validée par écrit, soit par la signature du devis, soit par l’émission d’un bon de commande. Cette
validation vaut engagement ferme et définitif du client. Aucune annulation ou modification de commande ne sera acceptée
sans l’accord écrit d’A2EM. En cas d’annulation non autorisée, le client sera tenu de verser l’intégralité des sommes prévues au
contrat, à titre de clause pénale. A2EM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige en cours
relatif à des factures impayées ou si la solvabilité du client présente un risque manifeste.
Les prix indiqués par A2EM sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au
taux en vigueur au moment de la facturation. Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat, les prix sont fermes et non
révisables à compter de l’acceptation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais accessoires tels que transport,
assurance, déplacement, installation spécifique, qui sont facturés en supplément. Une facture est émise à chaque livraison ou
prestation et doit être réglée selon les modalités définies à l’article 4 ci-après.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de
la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement exigibles sans
qu’un rappel soit nécessaire, au taux d’intérêt légal majoré de 10 points. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour
frais de recouvrement sera due, conformément aux dispositions légales. A2EM se réserve le droit de suspendre l’exécution des
commandes ou des prestations en cas de retard de paiement et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Les délais de livraison ou d’installation communiqués par A2EM sont donnés à titre purement indicatif. Un éventuel
dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à annulation de commande ou à indemnisation du client.
Le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits dès leur réception et de formuler toute réserve éventuelle
auprès du transporteur, puis d’en informer A2EM dans un délai de 48 heures.
Lorsque l’installation est incluse dans la prestation, le client doit assurer l’accessibilité du site, la disponibilité des
infrastructures électriques nécessaires et le respect des normes de sécurité en vigueur. En cas de non-respect de ces
obligations, A2EM pourra facturer des frais supplémentaires liés à l’attente, au déplacement ou à une nouvelle intervention.
Les produits fournis par A2EM bénéficient des garanties constructeurs en vigueur, dont la durée est variable selon les
équipements : batteries garanties un (1) an et onduleurs deux (2) ans.
La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.
Sont exclus de la garantie :
– l’usure normale des pieces
– les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme ou d’une maintenance non
autorisée
– Les dommages indirects (perte d’exploitation, de données ou préjudice commercial).
Les contrats de maintenance et d’abonnement proposés par A2EM sont conclus pour une durée ferme d’un (1) an,
renouvelable tacitement, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant l’échéance.
Les prestations couvertes et les exclusions spécifiques sont précisées dans le contrat signé entre les parties. Toute prestation
non prévue sera facturée en sus sur devis accepté.
Conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code civil, A2EM conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au
paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires. En cas de non-paiement, A2EM se réserve le droit de reprendre
possession des produits livrés, sans préjudice de toute action judiciaire en recouvrement. Le client supportera alors les frais et
risques liés à cette restitution.
La responsabilité d’A2EM est limitée au montant hors taxes de la commande en cause. En aucun cas A2EM ne pourra être
tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client, tels que pertes d’exploitation, perte de chiffre
d’affaires ou atteinte à l’image.
A2EM ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un
événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles,
incendies, inondations, cyclones, grèves, pénuries d’approvisionnement, ou toute situation imprévisible échappant à son
contrôle. Dans un tel cas, l’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement, sans indemnité ni pénalité.
Toutes les informations techniques, commerciales ou financières transmises par A2EM dans le cadre des échanges
contractuels sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans l’accord écrit préalable
d’A2EM.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera
soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
